Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026

À partir du 1^er janvier 2026, la réforme du calcul des cotisations sociales agricoles entre en vigueur. Issue de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Elle vise à simplifier et unifier le calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles (NSA), aujourd’hui réparties sur plusieurs assiettes.

Actuellement, les exploitants cotisent selon deux bases : l’une pour les cotisations sociales (maladie, retraite, invalidité) ; l’autre pour la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), souvent plus large. La réforme prévoit la création d’une assiette unique applicable à l’ensemble des prélèvements sociaux. Elle sera calculée à partir du revenu professionnel (chiffre d’affaires ou bénéfice après déduction des charges professionnelles (hors cotisations sociales), puis un abattement forfaitaire de 26 % sera appliqué. Cette mesure tend à harmoniser les règles entre exploitants agricoles et travailleurs indépendants des autres secteurs.

L’objectif principal est la simplification du système, sa lisibilité et une meilleure équité entre agriculteurs et salariés. Elle doit également permettre de renforcer les droits sociaux, notamment à la retraite, en donnant davantage de poids aux cotisations contributives. Le but est de diminuer le paiement de la CSG et de la CRDS pour augmenter celui des cotisations sociales.

Cette évolution s’accom­pagne d’une réforme du calcul des retraites agricoles : à partir de 2026, la pension de base devrait être déterminée sur les 25 meilleures années de revenus, comme pour les salariés. « Concrètement, la déclaration unifiée (fiscale et sociale) avec le calcul du bénéfice professionnel permettra de déterminer le revenu super brut de l’exploitant sur lequel un abattement de 26 % sera appliqué. Le montant obtenu servira d’assiette pour le calcul des cotisations sociales », explique Marion Lacourt-Dagonet, juriste fiscaliste chez Fitagri by Fiteco, membre du réseau AgirAgri. L’application du nouveau calcul doit débuter pour les cotisations dues au titre de l’exercice sur les revenus de 2025. « Certaines mesures restent encore à publier : le barème 2026, les assiettes minimales et plafonds applicables, d’éventuels barèmes transitoires… Dans ces conditions, il est difficile de connaître l’impact réel pour les exploitants », précise Marion Lacourt-Dagonet.